Conditions générales pour les organisateurs de formations continues

Exigences concernant les manifestations reconnues

Les manifestations sont reconnues par l'AEAI comme des formations continues dans le cadre des formations AEAI si elles remplissent les exigences suivantes :

Thèmes possibles

La manifestation doit avoir pour contenu un ou plusieurs des points ci-dessous.

Protection incendie préventive :

Protection incendie préventive pluridisciplinaire.
Thèmes spécifiques au sein de la protection incendie. Exemples : installations d'extinction à eau, installations de détection d'incendie, innovation en protection incendie.
Thèmes pluridisciplinaires au sein de la protection incendie. Exemples : gestion de projet en protection incendie, méthodes d'ingénierie de sécurité incendie, assurance qualité en protection incendie.
Formations concernant les produits y c. utilisation en protection incendie (non spécifique à un fabricant).

Prévention contre les dangers naturels :

Bases, protection des biens contre les risques naturels.
Crues et fortes pluies.
Glissements de terrain, laves torrentielles, chutes de pierres, avalanches, charge de la neige.
Influences tectoniques.

Conditions d'obtention

Conformité avec les directives AEAI, les lois et ordonnances suisses.
Le contenu et la thématique de la manifestation doivent être actuels et pertinents pour le domaine de la protection incendie ou des dangers naturels. Les formations continues concernant des domaines généraux liés à l'entreprise, par exemple la gestion de crise, la sécurité ou la communication ne sont pas reconnues.
Les formations continues à l'étranger ne peuvent être reconnues que si elles concernent l'aspect technique. Les manifestations étrangères concernant des normes et directives n'étant pas utilisées en Suisse ne peuvent pas être reconnues.
Les foires et expositions ne sont pas reconnues comme des formations continues. Font exception à cette règle les séminaires ayant lieu dans le cadre de foires et remplissant les autres conditions, notamment la confirmation de participation et la durée minimale.
Aucun intérêt commercial : les manifestations de vente ou à des fins publicitaires ainsi que les séminaires de vente ne sont pas reconnus.
La protection incendie et la prévention contre les dangers naturels sont deux domaines différents et séparés. La formation continue n'est reconnue que pour le domaine correspondant.

Durée de la manifestation

Les manifestations ne sont reconnues qu'à partir d'une durée d'au moins trois leçons de 45 minutes chacune (hors temps de pause). Le cumul n'est pas autorisé. À partir de cette durée, elles comptent comme des manifestations sur une demi-journée. Si elles durent au moins six leçons de 45 minutes (hors temps de pause), elles sont considérées comme des manifestations sur une journée.

Documents à fournir

Formulaire de demande AEAI dûment rempli avec signature et tampon juridiquement valables.
Programme détaillé de la manifestation.
Liste des intervenants avec données complètes concernant les qualifications, en particulier l'entreprise, le métier, les diplômes et l'expérience professionnelle.

Exigences supplémentaires

Organisation

L'organisateur doit établir une attestation de participation à la manifestation. L'attestation de participation comprend le nom du participant, le titre, les thèmes, la date et la durée de la manifestation.
La manifestation doit avoir lieu dans une infrastructure adaptée et respecter les prescriptions légales de sécurité.

Délai

Pour que la demande soit traitée dans les délais et que la manifestation puisse le cas échéant être reconnue, la demande doit parvenir à l'AEAI quarante jours au plus tard avant la publication ou l'envoi d'invitations. La taxe doit être versée dans les délais.

Publication

L'AEAI publie une liste des formations continues sur son site Internet. Il n'existe aucun droit à la publication. Si la demande doit seulement servir à la reconnaissance et qu'il ne faut effectuer aucune publication, il est possible de l'indiquer au moyen du champ « Aucune publication » sur la page 1 (par ex. pour les cours internes aux entreprises ou pour un public restreint).

Taxes

Une taxe de base de 170 CHF par reconnaissance et par année est prélevée. Plusieurs éditions de la manifestation reconnue sur l'année sont également publiées. Une taxe de traitement de 50 CHF par édition est alors prélevée. Des taxes forfaitaires s'appliquent pour l'analyse, la reconnaissance, la publication et les charges administratives.

Label AEAI

L'AEAI accorde aux organisateurs de formations continues reconnues par l'AEAI pour la prolongation du certificat AEAI le droit d'utiliser le label (mais pas le logo d'entreprise de l'AEAI) à des fins d'information.

La page www.vkg.ch/label contient de plus amples informations à ce sujet.